Déposée le 18 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-21 du 25 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL domicilié(e) 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 304 696 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque PATRIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3495569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRIMONIAL, Société par actions simplifiée - 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - PARIS - France - SIREN 484304696
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Inscription le 27 septembre 2010 - Changement de dénomination n°532710 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Inscription le 22 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°556063 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2017 n°2646822 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-19
Inscription le 29 juillet 2019 - Changement d'adresse n°765120 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Logiciels, programmes d'ordinateurs, cartes de paiement, cartes de crédit, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets.
Brochures, prospectus, plaquettes, livres.
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes.
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, assurances, consultation et information en matière d'assurances, consultation et information en matière financière, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, émission de bons de valeur, opération de change, crédit, gérance de fortune, parrainage financier, placement de fonds.
Télécommunications, communications par réseaux de fibre optiques, communications par réseaux de communications informatiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; communication via un site électronique sur réseaux de communication informatique.
Education et formation dans le domaine de la finance et des assurances, organisation et conduite des conférences et de congrès. Edition de livres et de revues.
Evaluations, estimations et recherche dans le domaine financier et fiscal, conception et développement de produits financiers, recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers), élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels.
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